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Immobilier

Tout savoir sur la SARL en immobilier

La création d’une SARL immobilière peut s’avérer être une option avantageuse lorsque l’on nourrit des projets immobiliers. Cette forme juridique permet la protection du patrimoine des associés tout en limitant leur responsabilité aux apports. Elle est également une alternative intéressante notamment en raison de la possibilité qu’elle offre de choisir une durée illimitée quant au volet des sociétés de personnes. Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur la SARL en immobilier.

Qu’est-ce qu’une SARL en immobilier ?

Plus communément appelée SARL familiale immobilière, la SARL immobilière est une forme de société à responsabilité limitée (SARL). Elle a pour vocation la gérance de biens d’habitation ayant été cédés en location. Elle donne à des personnes ayant des liens de parenté la possibilité d’entreprendre. Vous l’aurez compris, ce sont les membres d’une même famille qui la constituent.

Juridiquement, elle est construite comme une SARL classique. Vous avez ainsi la possibilité d’entreprendre des activités commerciales familiales, le tout dans un cadre juridique légal. Il est nécessaire de tout connaître de la SARL pour savoir que celle familiale immobilière offre beaucoup plus d’avantages fiscaux.

SARL immobilière

La location meublée non professionnelle en SARL familiale immobilière

On entend souvent parler de la location meublée non professionnelle (LMNP), car elle permet de bénéficier de régimes avantageux concernant la TVA ou l’amortissement des frais d’acquisition. Ce statut est accessible uniquement lorsque les revenus provenant de la mise en location par la société du bien qu’elle détient ne dépassent pas 23 000€ par an. Ces revenus doivent également représenter moins de la moitié de la globalité du revenu du loueur.

En SARL familiale immobilière, cette limite est inexistante, contrairement à la société civile immobilière (SCI). Ici, selon le nombre d’associés, la limite est en effet cumulative. C’est un atout considérable, car cela permet d’accéder à un régime fiscal très convenable, même avec des revenus locatifs plus importants.

L’impôt sur le revenu

De façon générale, toute SARL est soumise à l’impôt sur les sociétés avec un taux forfaitaire. Toutefois, il existe pendant les cinq premières années une exception faisant bénéficier d’une option temporaire au profit de l’impôt sur le revenu ainsi que son barème progressif. Dans le cas d’une SARL familiale immobilière, vous pouvez opter pour l’impôt sur le revenu sans qu’il n’y ait aucune limite de durée. De cette façon la SARL familiale immobilière demeure transparente fiscalement.

Des parts sociales exonérées : le cas de la cession

Dans le cas d’une SARL classique, on observe une imposition de la plus-value possiblement réalisée par une cession de parts sociales. Les associés d’une SARL familiale immobilière sont exonérés de cette imposition. De façon générale, une plus-value est nécessaire en la matière, notamment en raison de la flambée des prix dans le marché de l’immobilier. Cette exonération n’est possible qu’en présence d’une entreprise de personnes soumises à l’impôt sur le revenu. C’est le cas de la SARL familiale immobilière. De plus, créer une SARL en immobilier demeure un processus complexe. Il est donc nécessaire de se faire suivre par une plateforme juridique ou par un professionnel dans chacune des démarches de la création.

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