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Le mémento fiscal, un document important pour votre entreprise

Délivré par l’administration fiscale, le mémento fiscal est un document comportant toutes les informations sur votre activité et les obligations fiscales de votre entreprise. En principe, c’est le Service des impôts des Entreprises auquel dépend votre firme qui vous remet ce document juste après son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

Les informations figurant sur le mémento fiscal

Outre la dénomination, les coordonnées, la raison sociale, la nature de l’activité et le statut juridique de l’entreprise, les différents types d’impôt auxquelles est soumise y figurent également.

En premier lieu se trouvent :
– le numéro SIRET : le code qui permet d’identifier géographiquement votre entreprise ( composé de 14 chiffres)
– la date de la création de l’entreprise, laquelle correspond en principe à la date de création du mémento
– la forme juridique
– la dénomination
– l’activité principale ( le métier de votre entreprise)
– la date de la clôture de l’exercice comptable
– l’adresse du siège

Ces informations sont suivies par les obligations fiscales de l’entreprise : les impôts et le régime d’imposition qui s’applique pour chacune des obligations :
– Impôt sur les sociétés : c’est la taxe sur les bénéfices réalisés par l’entreprise (régime réel normal ou régime réel simplifié)
– TVA : taxe sur la valeur ajoutée
– Cotisation foncière des entreprises : impôt relatif aux biens immobiliers exploités par l’entreprise, dont le taux et fixé par la collectivité locale
– Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : faisant partie de la Contribution économique territoriale, cette taxe est calculée en fonction de la valeur ajoutée créée par l’entreprise
– Revenus de capitaux mobiliers : il s’agit de l’impôt sur les revenus générés par les placements financiers
– Taxe d’apprentissage : destinée à financer les formations technologiques et professionnelles, cette taxe est calculée sur la base des rémunérations versées par la firme
– Formation professionnelle continue : c’est la participation de l’entreprise à la formation des salariés. Son montant varie en fonction des effectifs du personnel
– Numéro de TVA intra communautaire de l’entreprise : numéro d’identification fiscale composé par un code indiquant le pays de domiciliation, une clé informatique à 2 chiffres et le numéro SIREN de l’entreprise ( 9 chiffres).

À noter qu’il est possible de demander un duplicata du mémento fiscal belge auprès du Service d’Etudes du Service public fédéral Finances, Administration générale expertise et Supports stratégiques en envoyant un simple courrier électronique.

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