Deux groupes forment les instances représentatives du personnel. D’un côté il y a le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou CHSCT. De l’autre, il y a les délégués du personnel et les élus du comité d’entreprise. Focus sur les formations obligatoires dédiées aux IRP en France.
Principes et objectifs de la formation pour les IRP
En général, les Formations IRP s’adressent aux dirigeants de PME et responsables de Ressources humaines dans une entreprise. Sont aussi concernés par ces formations tout acteur en charge du dialogue social dans la société, le responsable de la gestion du personnel ainsi que tout collaborateur RH. Les objectifs de cette intervention s’articulent autour de 3 axes importants. D’abord, elle permet de clarifier les missions et le rôle de chaque instance représentative au sein de l’entreprise.
En conformité aux réformes récentes sur le dialogue social, les formations permettent également de mieux appréhender le cadre juridique des relations sociales. Enfin, elles constituent une occasion pour rappeler aux participants le devoir et les droits de chacun. Ceci afin de cultiver un environnement de confiance avec les IRP.
La formation dédiée aux membres du CHSTC
Le CHSTC est présidé par le comité composé d’une délégation du personnel et le dirigeant de l’entreprise. Un tiers dont les voix sont consultatives comme un médecin du travail vient compléter ce duo. Dans une société avec 50 salariés de plus, le CHSTC est obligatoire. Les Formations IRP prévues pour cette instance ont pour objectif d’aider les membres à assumer pleinement leurs rôles.
Le droit à la formation du comité du CHSCT est de 5 jours pour ceux qui travaillent dans un établissement avec plus de 300 salariés. Il est revu à 3 jours au dessus de ce seuil. L’employeur prend en charge la formation et celle-ci peut être reportée jusqu’à 6 mois si l’absence du salarié a un grand impact sur l’entreprise.
La formation pour les élus du CE
Compte tenue de l’importance de leur mission, les élus du comité d’entreprise doivent bénéficier des avantages des Formations IRP. Concrètement, ils ont droit à 5 jours de formation au cours desquels les membres vont appréhender différents aspects économiques. Contrairement aux élus suppléants, les élus du CE verront leur droit renouvelé tous les 4 ans de mandat. En revanche lorsqu’il n’y a pas de CHSCT ou de CE pour une entreprise avec plus de 50 salariés, les formations prévues pour les titulaires de ces fonctions seront données au délégué du personnel.
Pour rappel, le CE constitue une entité qui joue un rôle prépondérant dans la vie économique d’une société. Les articles R. 2325-8 et L. 2325-44 du code de travail stipule par ailleurs la nécessité pour ces élus de suivre une formation économique. Le principal objectif avec cette dernière est de conférer à ces acteurs les bases de gestion financières nécessaires, leur permettant d’exécuter avec adresse leurs missions. Le comité d’entreprise est obligatoire dans une entreprise employant moins de 50 salariés.
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