De plus en plus de gens s’investissent dans le démembrement de propriété qui présente de nombreux avantages. Bien entendu, il ne s’applique que sur les droits de propriété mais à séparer temporairement propriété d’un bien immobilier ou des partis d’une SCPI ou Société Civile en Placement Immobilier en deux : la nu-propriétaire et l’usufruit. Ce mécanisme est généralement utilisé lors d’une donation ou d’une succession. Quoi que, on va s’intéresser plutôt par l’usufruit sur cet article.
Que veut dire usufruit ?
On va prendre comme exemple précis un logement. D’abord il faut savoir que le droit de propriété donne au propriétaire trois sortes de privilèges dont : le droit d’utiliser le logement comme habitation par exemple, le droit de percevoir les revenus de logement c’est-à-dire que le propriétaire décide de louer le logement et enfin le droit de disposer du logement autrement dit le vendre. Ainsi, il est possible de séparer ces prérogatives en deux groupes, d’une part l’usufruit qui comprend le droit d’utiliser ou de percevoir les loyers du logement et d’autre part la nue-propriété qui est la propriété grevée d’usufruit.
Pendant quelle durée ?
L’usufruit est le plus souvent viager. Autrement dit, le contrat s’éteint au moment où l’usufruitier décède. Mais il peut aussi être constitué pour une durée déterminée qu’on classe comme usufruit temporaire. Dans ce cas le logement n’appartient pas à l’usufruitier car en cas de décès celui-ci revient directement au nu-propriétaire. Par contre, il peut utiliser le logement et en percevoir les loyers s’il décide de le louer. Pour le cas de l’usufruit temporaire, aucun des deux parties ne peuvent mettre en vente leur partie sans l’accord des deux en même temps. Il existe un barème de pourcentage pour l’usufruit à durée déterminée que vous pouvez consulter sur bareme-usufruit.com
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