Image default
Business

Saisir les prud’hommes : ce que vous devez savoir avant d’entamer cette procédure

Vous désirez mettre un terme à un litige qui vous oppose à votre employeur et comptez aller aux Prud’hommes ? Il est d’une grande importance que plusieurs points soient vérifiés avant que vous entamiez ce genre de procédure.

CPH : pour quels litiges est-il compétent ?

Le CPH (Conseil de Prud’hommes) est compétent pour résoudre les litiges pouvant naître entre un salarié et un employeur à l’occasion de tout contrat de travail, au moment de la rupture de celui-ci ou durant son exécution.

Ainsi, vous pouvez saisir le CPH pour les cas suivants :

• Demande de paiement d’heures supplémentaires,
• Demande d’un rappel de salaire,
• Obtention du paiement des indemnités liées à la rupture de votre contrat de travail,
• En cas de licenciement abusif.

La saisie du Conseil de Prud’hommes est également possible en cas de litige relatif aux jours de repos, aux jours de congé ou à la durée du travail.

Si vous êtes victime de harcèlement ou de discrimination, vous avez la possibilité de vous adresser au Conseil de Prud’hommes afin de demander à ce que votre contrat de travail soit résilié judiciairement. Il s’agit, bien entendu, d’une liste non-exhaustive.

La procédure et son déroulement

Après la saisie du Conseil Prud’hommes, qui est la première démarche à entamer, le bureau de conciliation et d’orientation (BCO) convoque à une séance de conciliation les parties. Durant cette séance, le BCO tente de les concilier et, sans passer par un jugement, mettre fin au litige.

Si la conciliation est totale ou partielle, la teneur de l’accord est mentionnée dans le procès-verbal qui précise, s’il y a lieu, que l’accord a été exécuté immédiatement, en tout ou partie, devant le bureau de conciliation et d’orientation.

S’il n’y a pas eu de conciliation totale, les prétentions qui sont contestées et les déclarations sur ces prétentions que les deux parties ont faites sont notées au procès-verbal ou au dossier. L’affaire est transmise au bureau de jugement en cas de conciliation partielle ou en l’absence de conciliation.

Est-ce que je dois prendre un avocat ?

Recourir à un avocat prud’hommes Gironde ne constitue pas une obligation. Par contre, un salarié peut être intimidé par le fait de comparaître seul devant une juridiction. De plus, apporter tous les éléments et l’argumentation nécessaires afin d’assurer sa défense n’est toujours pas évident. Raisons pour lesquelles, faire appel à un avocat prud’hommes Bordeaux est fortement recommandé.

Une garantie protection juridique peut vous servir si vous y avez souscrit avec votre assurance voiture ou habitation ou avec votre carte bancaire. En effet, les honoraires d’un avocat peuvent être exorbitants.

A lire aussi

Quel intérêt pour les professionnels de l’habitat de recourir à la construction modulaire ?

administrateur

Équipement de boulangerie, à qui faire confiance ?

Claude

Comment motiver ses équipes de travail ?

administrateur

Quelques conseils pour vous aider à mieux gérer les compétences de vos salariés

Claude

Savoir gérer une carrière professionnelle

Irene

Les avantages et inconvénients de la banque en ligne

Irene

Communication digitale, pourquoi la placer dans la stratégie globale de l’entreprise ?

Claude

Le Languedoc-Roussillon, une terre viticole en pleine renaissance

Claude

Pourquoi l’achat d’un système d’alarme vaut-il la peine ?

Christophe